Réaliser ses calculs d’intérêts légaux

 

 

0.1       Réaliser un calcul d’intérêt légal

La première étape pour réaliser un nouveau calcul d’intérêt légal dans Kleos est de se rendre dans le dossier concerné.

Depuis le menu du dossier rendez-vous dans l’onglet “Calculs

 

 

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Puis cliquer sur le bouton en haut à droite “Nouveau calcul d’intérêt” accessible depuis le bouton “Nouveau”:

 

 

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Lui donner un nom dans le champ “description” ainsi qu’une date de fin.

 

Ainsi vous pouvez choisir d’effectuer votre calcul avec un taux fixe ou variable.

 

 

0.2         Calcul avec un taux fixe

 

Saisir le montant du principal, la date de fin et le taux fixe applicable dans le champ “type d’intérêts”. Il est possible de saisir des apports en cliquant sur le bouton Nouvel événement ou Nouveau principal.

 

 

 

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Dans le menu “Nouvel événement”, vous pouvez choisir entre :

  • Principal (permet de rajouter une somme supplémentaire)
  • Paiement (de saisir les apports)
  • Frais (de rajouter des frais)
  • Capitalisation (de capitaliser les intérêts à une date donnée)
  • Intérêts (de rajouter des intérêts)
  • Nouveau taux (de changer le taux)

 

 

Cliquer sur l’onglet Résultats pour afficher le résultat du calcul.

 

 

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0.3         Calcul avec un taux variable

 

Dans le menu déroulant “type d’intérêt” choisir l’option “Variable”. Un menu supplémentaire apparaitra.

Dans ce menu “intérêts varaibles” vous pourrez choisir parmis les 4 taux disponibles (particuliers/entreprises – majoré/non majoré).

 

Il est possible de saisir des apports en cliquant sur le bouton “Nouvel événement” ou “Nouveau principal“. En cas de Taux légal majoré, saisir un nouvel événement, choisir dans “Action”” Nouveau taux d’intérêts”.

 

Cliquer sur l’onglet Résultats pour afficher le calcul.

 

 

 

 

0.4        Le tableau de résultat

 

 

 

 

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En cliquant sur l’onglet « Résultats » vous pourrez à tout moment visualiser le résultat de votre calcul.

 

Un bouton imprimer en bas de fenêtre vous permettra de ressortir au format PDF votre tableau de résultats et de l’imprimer.

 

Vos calculs peuvent être modifiés à tout moment.

 

Note : un même dossier Kleos peut contenir autant de calculs d’intérêts légaux que nécessaire.

 

 

0.5       Configuration des taux d’intérêts

 

Pour que la fonctionnalité de calcul d’intérêts applique les bons taux lors de vos calculs il convient, tous les 6 mois d’ajouter les nouveaux taux en vigueur, que cela soit pour les particuliers ou les entreprises, majorés ou non.

 

Voici comment ajouter les taux légaux dans votre Kleos :

Tout d’abord rendez-vous dans la configuration de votre base en cliquant sur l’icône de Configuration en haut à droite de l’écran

 

 

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Une fois dans la configuration rendez-vous dans le sous menu « Calculs » situé en bas à gauche de votre écran:

 

 

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Ici sont présentes les 4 tables nécessaires à l’utilisation de la fonctionnalité de calcul d’intérêts :

  • Taux légal particuliers
  • Taux légal particuliers majoré
  • Taux légal professionnels
  • Taux légal professionnels majoré

 

 

NOTE : Si l’une, ou plusieurs, de ces 4 tables ne sont pas présentes dans votre base il suffira de cliquer sur le bouton « Nouveau » en haut à droite de l’écran pour la créer :

 

 

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Pour ajouter un nouveau taux légal double cliquez sur la table de taux que vous souhaitez modifier. Puis cliquer sur « ajouter » :

 

 

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Puis entrez vos dates de début et de fin pour définir la période sur laquelle le nouveau taux s’appliquera

 

 

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0.6         Taux à ajouter/actualiser dans votre Kleos

 

Pour un bon fonctionnement de vos calculs d’intérêts voici les taux à actualiser :

 

Période Taux particulier Taux particulier majoré Taux professionnel

Taux professionnel majoré

 

01/01/2011

31/12/2011

0,38% 5,38% 0,38% 5,38%
01/01/2012

31/12/2012

0,71% 5,71% 0,71% 5,71%
01/01/2013

31/12/2013

0,04% 5,04% 0,04% 5,04%
01/01/2014

31/12/2014

0,04% 5,04% 0,04% 5,04%
01/01/2015

30/06/2015

(1er semestre)

4,06% 9,06% 0,93% 5,93%
01/07/2015

31/12/2015

(2nd semestre)

4,29% 9,29% 0,99% 5,99%
01/01/2016

30/06/2016

4,54% 9,54% 1,01% 6,01%
01/07/2016

31/12/2016

4,35% 9,35% 0,93% 5,93%
01/01/2017

30/06/2017

4,16% 9,16% 0,90% 5,90%
 

 

01/07/2017

31/12/2017

 

 

 

3,94%

 

 

 

8,94%

 

 

 

0,90%

 

 

 

5,90%

01/01/2018

30/06/2018

3,73% 8,73% 0,89% 5,89%
01/07/2018

31/12/2018

3,60% 8,60% 0,88% 5,88%

 

 

NOTE : Depuis début 2015 les taux, anciennement actualisés annuellement, sont actualisés tous les 6 mois.  A partir du 01/01/2015 considérer 2 périodes par année pour chaque taux donc :

  • Du 01/01/20XX au 30/06/20XX
  • Du 01/07/20XX au 31/12/20XX

 

 

0.7         Explication sur la majoration des taux légaux

 

 

Règle d’application :

 

  • Le taux légal particuliers lorsque majoré prend : 5 points.

Exemple : 2018 (1er semestre) : 3,73% + 5 points de majoration = 8,73%

 

  • Le taux légal professionnels lorsque majoré prend : 5points

Exemple : 2018 (1er semestre) : 0,89% + 5 points de majoration = 5,89%

 

 

Dans quels cas la majoration intervient ?

 

  • Si le débiteur ne paie pas dans un délai de 2 mois suivant la date d’application du jugement, les intérêts sont majorés au-delà de ces 2 mois.
  • Si le jugement est applicable immédiatement (exécution provisoire), le délai de 2 mois court à partir de la date de la signification du jugement.
  • Si le jugement est applicable après un délai (jugements susceptibles d’appel ou d’opposition), le délai de 2 mois court à partir du jour d’expiration des voies de recours.

 

 

0.8         Références

 

N’hésitez pas à vérifier les nouveaux taux légaux à date à l’adresse suivante à chaque fin de période, afin de reporter les bons taux dans Kleos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

 

 

 

 

 

 

Téléchargez la documentation relative à ce sujet en cliquant ici.